Règlement intérieurs

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène, ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école Liberté de Sandillon applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 et ses modifications.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de L’auto-école Liberté de Sandillon sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement.

Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne pas écrire sur les murs, chaises …).

Respect des locaux (propreté, dégradation) ainsi que des véhicules.

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles, et de ne pas avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicament …).

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc…) pendant les séances de code et pendant les leçons de conduite, les téléphones portables doivent être éteints pendant les séances de code et les leçons de conduite.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code pour ne pas gêner les autres élèves.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage, réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du responsable de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon de conduite sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du responsable pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code. Aucune présentation n’aura lieu si le compte de l’élève présente un solde débiteur 1 semaine avant la date de l’examen.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections. Il est important d’écouter et de comprendre les corrections afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sera considérée comme due et sera facturée au tarif en vigueur.

Article 7 : À la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il devra l’avoir obligatoirement avec lui à chaque leçon de conduite et en prendre soin. En cas de non-présentation du livret d’apprentissage aux forces de l’ordre dans le cas d’un contrôle routier, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 8 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation et pour la détermination de l’objectif de travail. Environ 45 minutes de conduite effective, et 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour les outils pédagogiques concernant la formation de l’élève, soit 55 minutes de cours effectif. Il est noté que toute explication « théorique » fait partie intégrante de la leçon. Pas de pratique sans de théorie !

Article 9 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique, il faut :

Que le programme de formation soit terminé (les 4 compétences du livret d’apprentissage doivent être validées) ;

Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation ;

Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à un examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

En cas « d’insistance » de la part de l’élève pour être inscrit à un examen contre l’avis de l’enseignant, une décharge pourra être signée. En cas d’échec, le dossier de l’élève restera en sa possession pour continuer sa formation. Nous refuserons de le représenter une nouvelle fois à l’examen.

Article 10 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature, de sa répétitivité et de sa gravité, faire l’objet de sanctions ci-après désignées :

1- Avertissement oral

2- Exclusion définitive de l’établissement

Article 11 : Des suites de la crise sanitaire de la COVID19, l’auto-école Liberté de Sandillon demande à ces élèves de prévoir un masque de type chirurgical jetable ainsi que la possession d’un flacon de gel hydroalcoolique pour la conduite.

Le risque zéro n’existant pas, les précautions pour limiter la propagation des maladies sont des mesures à prendre au sérieux.

Merci de votre compréhension.